CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Dernière mise à jour : 6 Mai 2021

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Mains d’Oeuvre vend à ses clients des articles de maroquinerie  (ci-après désignés « Boutique ») à travers le site internet www.mainsdoeuvre.fr (le « Site »).

Mains D’œuvre  est une micro-entreprise basée à Romans-sur-Isère sous le numéro Siren associé : 828 038 299  ; Téléphone 06 59 52 07 19  ; Email: contact@mainsdoeuvre.fr

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.  OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Mains d’Oeuvre des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

2.  CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Mains d’Oeuvre.

Les informations communiquées à Mains d’Oeuvre dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Mains d’Oeuvre se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3.  PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur la Boutique à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Dine par email à l’adresse : contact@mainsdoeuvre.fr

4.  PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • le Client se promène sur la Boutique et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
  • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
  • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
  • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
  • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
  • le Client doit choisir son mode de livraison ;
  • le Client doit choisir son mode de paiement ;
  • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le Produit notamment en termes de quantité ;
  • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
  • Le Client procède au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, mais hors frais de douanes et autres taxes.

Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Mains d’Oeuvre se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Dine sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Mains d’Oeuvre informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur la Boutique ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Mains d’Oeuvre doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Mains d’Oeuvre vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des articles indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Mains d’Oeuvre de la commande après vérification par Mains d’Oeuvre de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

 

5.  PAIEMENT

La Boutique propose un paiement via Carte Bancaire ou PayPal. Lorsque la commande est finalisée, Mains d’Oeuvre confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Mains d’Oeuvre peut modifier les prix de la Boutique à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Mains d’Oeuvre  jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Mains d’Oeuvre.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée PayPal.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6.  LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Pour les produits en réapprovisionnement compter un mois de délais de fabrication. 

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).

7.  RECEPTION DES PRODUITS

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et de l’article livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles qu’il contient. Si ces articles ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des articles et transmettre une copie de ce courrier à Dine.

Le non-respect du dit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Dine pour obtenir l’échange ou le remboursement des articles en cas de dommage ou anomalie du produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

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